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Karim Chelly

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Directive NIS 2 pour renforcer la cybersécurité dans l’UE : entrée en vigueur le 16 janvier 2023, application obligatoire à partir du 18 octobre 2024

2023-02-02

[2022-12-27] (Accès libre) Le Parlement et le Conseil de l’Union européenne (UE) ont adopté le 10 novembre 2022 la « Directive (UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, modifiant le règlement (UE)

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Aperçu annuel des dispositifs soumis à la consultation d’évaluation clinique selon le RDM

2023-01-31
[2023-01-23]  La Commission européenne a publié le 23 janvier 2023 un document récapitulatif de l'application de l'article 54 du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Swissmedic : aide-mémoire sur les autorisations exceptionnelles de mise sur le marché de DM

2023-01-25
[2023-01-16] Swissmedic (Institut Suisse des produits thérapeutiques) a publié le 16 janvier 2023 un aide-mémoire sur les autorisations exceptionnelles pour la mise sur le marché…contenu réservé à nos abonnés Premium

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France : avis des conseils d’éthique sur les enjeux éthiques du diagnostic médical et de l’intelligence artificielle

2023-01-25
[2023-01-11] Le Comité national pilote d’éthique du numérique (CNPEN) et le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé…contenu réservé à nos abonnés Premium

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ETSI : document de positionnement pour se préparer à l’arrivée de la réglementation de l’IA en EUROPE

2023-01-18
[2022-12-21] L'Institut Européen des Normes de Télécommunication (ETSI pour "European Telecommunications Standards Institute") a publié ce 21 décembre 2022 un nouveau "white paper" pour préparer…contenu réservé à nos abonnés Premium

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