JO RF : montant de la compensation financière pour les activités de télésurveillance

[2023-10-25] Un nouvel arrêté est paru le 29 octobre 2023 au Journal officiel de la république française, concernant les activités de télésurveillance médicale. Cet arrêté fixe…contenu réservé à nos abonnés Premium

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MHRA : lancement de AI-Airlock, un nouveau bac à sable réglementaire pour les développeurs d’IA

[2023-10-30] (Accès libre) La MHRA (Medicines & Healthcare products Regulatory Agency), l’autorité compétente au Royaume-Uni, a publié le 30 octobre 2023 un communiqué de presse annonçant le projet de lancement de AI-Airlock, son nouveau bac à sable réglementaire (« regulatory sandbox ») destiné à fournir aux développeurs d’Intelligences Artificielles (IA) un environnement virtuel

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JO RF : DM numériques à visée thérapeutique ou activités de télésurveillance

[2023-10-29] Un nouvel arrêté est paru le 29 octobre 2023 au Journal officiel de la république française, concernant les dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Edito Flash de DM Experts N°116

[2023-11-07] Chère Madame, cher Monsieur, En cette fin d’année, la FDA continue son rythme de publication très soutenu avec 7 publications de guides (ou de mise à jour de guides). À noter également les dernières conséquences liées au règlement (UE) 2023/607, avec l’adoption par la Suisse de dispositions prolongeant les

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Commission européenne : appel à contribution sur la rationalisation des obligations d’information

[2023-10-17] (accès libre) La Commission européenne a publié le 17 octobre 2023 un appel à contribution qui vise à recenser les obligations d’information découlant de la législation de l’Union Européenne (UE), qui peuvent être éliminées ou rationalisées sans compromettre les objectifs stratégiques. Cette initiative fait partie d’un engagement de la Commission de

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