TGA : consultation publique sur la disponibilité des instructions d’utilisation dans des formats plus flexibles

[2024-04-15] (Accès libre) La Therapeutic Goods Administration (TGA) en Australie a lancé le 15 avril 2024 une consultation publique sur la disponibilité des modes d’emploi des dispositifs médicaux dans des formats plus flexibles. Par le biais de cette consultation disponible au format PDF ou Word sur leur site internet, la TGA souhaite obtenir un retour d’information sur la manière

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Adoption par le Parlement européen de l’EHDS et du règlement sur les substances d’origine humaine (SoHO)

[2024-04-24]  Le Parlement européen a adopté le 24 avril 2024 l'ensemble des mesures concernant l'Espace européen des données de santé (EHDS) et le nouveau règlement sur…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Adoption par le parlement européen des modifications du RDM et RDMDIV

[2024-04-24] (Accès libre) Le Parlement européen a adopté le 24 avril 2024 l’ensemble des mesures proposées par la Commission européenne le 23 janvier 2024 afin de modifier les règlements (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (RDM) et (UE) 2014/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (RDMDIV). Pour mémoire, cette proposition d’amendement, accessible en français, vise

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Aperçu annuel des dispositifs soumis à la consultation d’évaluation clinique selon le RDM

[2024-03-25]  La Commission européenne a publié le 25 mars 2024 un document récapitulatif de l’application de l’article 54 du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (RDM),…contenu réservé à nos abonnés Premium

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46ᵉ organisme notifié selon le RDM

[2024-04-23] (Accès libre) Un nouvel organisme a été notifié au titre du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (RDM) le 23 avril 2024. Il s’agit d’un 2ᵉ organisme notifié français au titre du RDM : AFNOR Certification, basé à La Plaine Saint-Denis (organisme notifié numéro 0333). AFNOR Certification est désormais référencé sur le site « NANDO » de la Commission européenne (« New Approach Notified and

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