[2024-08-01] (Accès libre) La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié le 1ᵉʳ août 2024 un document regroupant les taux de redevances et les procédures de paiement des frais de fonctionnement pour les dossiers concernant les dispositifs médicaux pour l’exercice 2025. Pour mémoire, le FD&C Act autorise la FDA à percevoir des redevances pour certaines soumissions
Le flash de DM Experts Edition du 08/08/2024 http://www.dm-experts.fr Edito [2024-08-06] Chère Madame, Cher Monsieur, Après un mois de juin plutôt calme, l’actualité réglementaire repart de plus belle avec toujours une grosse activité de la FDA, du TGA et de Santé Canada. Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI ACT)
[2024-06-28] (Accès libre) le pôle « ÉCO-CONCEPTION » et le programme régional en Occitanie « OcciMore » ont publié un article qui fait suite à la publication au journal officiel de l’Union européenne du règlement européen sur l’éco-conception des produits durables (ESPR) le 28 juin 2024. Cet article reprend les principaux impacts et objectifs
[2024-07-08] Un nouveau décret est paru le 8 juillet 2024 au Journal officiel de la République française, concernant les investigations cliniques et les études de performances sur les dispositifs médicaux (DM) et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV). Ce texte est une disposition nationale prévue par le règlement (UE) 2017/745
