[2019-03-19] La Commission européenne a publié les projets de rectificatifs aux deux règlements sur les dispositifs médicaux (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746. Deux documents de plus de 120 pages chacun, pour la simple raison qu’ils contiennent les traductions dans toutes les langues des États membres de l’UE :
– Projet de rectificatif au règlement (UE) 2017/745
– Projet de rectificatif au règlement (UE) 2017/746
Pour vous faciliter l’exploitation du document, nous en avons extrait la partie en langue française :
– Projet de rectificatif au règlement (UE) 2017/745 EN FRANÇAIS
– Projet de rectificatif au règlement (UE) 2017/746 EN FRANÇAIS
Grâce à ces documents, vous n’aurez certainement aucun mal à décoder la phrase suivante (sic) :
« à l’article 120, paragraphe 10, il faut remplacer l’article 1er, paragraphe 6, points f) et g) par l’article 1er, paragraphe 6, point g)… »
Non ??? Alors, vous serez heureux d’apprendre que, pour le rectificatif concernant le RDM (UE) 2017/745, nous avons transcrit en langage clair la signification de ce verbiage de juriste.
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Aucune date n’est indiquée pour la publication des versions finales de ces documents, mais on peut penser que cela sera fait rapidement, puisqu’il a simplement été demandé aux États membres de relire ces documents et de transmettre leurs corrections éventuelles au plus tard le 20 mars 2019.