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Audits des organismes notifiés selon les règlements sur les DM : note d’information de la Commission

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[2017-11-14] La Commission européenne a publié le 14 novembre 2017 une note d’information (en anglais) pour préciser comment vont se dérouler les audits des organismes qui vont postuler pour être notifiés selon les nouveaux règlements sur les DM.

Il y est rappelé que ces audits seront conduits par une équipe composée d’au moins 3 experts :
– un expert de la Commission européenne, et
– deux experts appartenant à deux pays différents de celui dans lequel est situé l’organisme candidat pour être notifié.

Pour planifier les dates d’audit, les dossiers seront traités dans leur ordre d’arrivée à la Commission.

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