Règles de classification : comparaison entre le nouveau règlement et la directive 93/42/CEE

[2016-08-19] Notre confrère Guillaume Promé (Qualitiso) a publié le 19 août 2016 sur son blog un comparatif très instructif sur les changements introduits par le nouveau règlement sur les dispositifs médicaux en matière de classification des DM. Outre une analyse des modifications introduites, il propose en téléchargement un tableau comparatif entre le nouveau règlement et la directive 93/42/CEE qui met en évidence toutes les modifications et leurs conséquences en matière de classification. Cela peut vous faciliter grandement l’analyse de l’impact sur vos propres dispositifs. Son tableau est basé sur la traduction officielle française du règlement sur les dispositifs médicaux, publiée le 9 août 2016 (voir l’article correspondant).

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

MHRA : collaboration entre les autorités britanniques et américaines dans les technologies médicales et l’IA

[2025-10-08] La MHRA (Medicines & Healthcare products Regulatory Agency) britannique a publié, le 8 octobre 2025, un communiqué de presse annonçant le renforcement de sa collaboration avec…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px;...

FDA : mise à jour de la liste des normes reconnues

[2025-07-28] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié le 28 juillet 2025 une mise à jour de la liste des normes reconnues par consensus aux…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Suisse : réglementations et normes européennes applicables

[2025-10-21] Swissmedic (l'Institut suisse des produits thérapeutiques) a mis à jour, le 21 octobre 2025, sa page internet détaillant les mécanismes par lesquels la Suisse…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

ANSM : comité d’interface avec les représentants des industries du DM et DMDIV

[2025-10-15] (Accès libre) L’ANSM (l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié, le 15 octobre 2025, le compte-rendu du dernier comité d’interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux (DM) et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV), en...