Commission européenne : publication des normes harmonisées pour le RDM et le RDMDIV

[2023-07-06] (Accès libre) Le 6 juillet 2023, la Commission européenne à mis à jour la page internet de la direction générale de la santé dédiée aux normes harmonisées (seulement à ce jour en anglais ) au titre du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (RDM) et du règlement (UE) 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (RDMDIV).

Cette page fait désormais apparaître les décisions d’exécution suivantes, publiées au journal officiel de l’union européenne (JOUE) le 4 juillet 2023 :

La publication de ces décisions d’exécution avaient d’ailleurs fait l’objet d’articles du réseau DM Experts, pour les décisions d’exécution (UE) 2023/1410 et (UE) 2023/1411 respectivement.

Les liste complètes et à jour de ces normes sont également disponibles dans la partie « marché unique » du site de la Commission européenne. Vous y retrouverez, parmi d’autres réglementations, la page des normes harmonisées pour le RDM et la page des normes harmonisées pour le RDMDIV. Ces liens ont l’avantage d’offrir en bas de chaque page des listes électroniques utilisables au format PDF ou MS Excel.

Article rédigé par Christophe Saillet, membre du réseau DM Experts.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Projet ISO/DIS 11137-2:2026 : des nouveautés intéressantes !

[2026-08-14] Le projet de révision de la norme internationale ISO 11137-2 « Stérilisation des produits de santé – Irradiation – Partie 2 : Etablissement de la dose…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Vers un nouveau règlement européen relatif à la normalisation européenne ?

[2026-10-06] La Commission européenne adopte le 6 octobre 2026 une proposition visant à accélérer l'élaboration des normes et à améliorer la compétitivité de l'UE. Contexte…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Enregistrement des dispositifs : se préparer pour le 27 novembre et au-delà

[2026-10-30] (Accès libre) À l’approche de l’échéance du 27 novembre 2026 pour EUDAMED, la base européenne des dispositifs médicaux (DM), nous faisons un point sur les dernières publications en France, Australie et Suisse, en matière de traçabilité des DM. Les...

Team-NB : Code de Conduite, processus de certification DMDIV, groupe d’experts

[2026-10-19] Team-NB, l’association européenne des organismes notifiés pour les dispositifs médicaux a publié sur son site plusieurs documents au cours du mois d'octobre 2026 :…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...