COVID-19 : un guide du Comité Européen de la Protection des Données sur les outils de traçage numérique

[2020-04-21] L’EDPB (Comité Européen de la Protection des Données, ou « European Data Protection Board ») a adopté le 21 avril 2020 un guide de 19 pages intitulé :

« Guidelines 04/2020 on the use of location data and contact tracing tools in the context of the COVID-19 outbreak »

Dans le même temps, la France se débat avec le projet d’application « StopCovid » sur smartphone, qui semble rencontrer des difficultés techniques, mais aussi juridiques (RGPD ?). En outre, cette application pourrait bien être un exemple de logiciel de classe I selon le règlement (UE) 2017/745 (RDM), mais personne ne semble avoir relevé ce détail…

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

TGA : mise à jour des règles de classification et clarification des exemptions aux systèmes de support à la décision clinique

[2026-09-11] Le 11 septembre 2026, la Therapeutic Goods Administration (TGA) australienne a publié 2 mises à jour relatives aux règles de classification d'une part, et aux exemptions pour…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Cloud : référentiel national SecNumCloud 3.2 et projet de règlement européen

[2026-08-12] Un arrêté du 12 août 2026 a approuvé la version 3.2 du référentiel d'exigences pour les prestataires de services d’informatique en nuage (SecNumCloud). Et la…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

ENISA : développement logiciel assisté par l’intelligence artificielle

[2026-09-17] L’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA) a publié, le 17 septembre 2026, la version 0.4 de son projet d’avis technique sur le…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

ANSM : publications de trois compte-rendus de réunions de comités

[2026-09-25] L'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié, au mois de septembre 2026, trois compte-rendus (CR) de trois…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...