Europe : nouvel organisme notifié selon le RDM

[2025-10-07] (Accès libre) La Commission européenne a publié la désignation d’un nouvel organisme notifié selon le règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (RDM).

Il s’agit de NOTICE D.O.O. basé à Ljubljana (Slovénie), numéro 3121. Cet organisme est le 51ᵉ organisme notifié pour le RDM suite à la désignation en octobre 2024 d’un organisme notifié hongrois (voir notre article précédent du réseau).

La publication sur le site « NANDO » de la Commission européenne (« New Approach Notified and Designated Organisations ») est accessible pour ce 51ᵉ organisme notifié. Ce site fournit également la liste actualisée des organismes notifiés pour le RDM.

NOTICE D.O.O. est le second organisme notifié slovène selon le RDM. Le 1ᵉʳ organisme Slovène SLOVENIAN INSTITUTE OF QUALITY AND METROLOGY – SIQ ayant été notifié en 2022 (voir notre article précédent du réseau).

La liste des familles de produits et des compétences techniques horizontales pour lesquelles ce dernier a reçu sa notification figure au lien suivant. On notera que NOTICE D.O.O est habilité pour moins de codes que le SIQ.

Pour mémoire, la liste complète des codes et types a été publiée dans l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2017/2185.

Article rédigé par Lam-Xé NOEL, Directrice Générale de DM Experts SAS.

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