[2023-08-24] (Accès libre) La Commission européenne a publié le 24 août 2023 un document de synthèse sur l’avancée des demandes de désignation des organismes notifiés (ON) au regard des règlements (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (RDM) et (UE) 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (RDMDIV). Ce document PowerPoint de 3
[2023-08-23] (Accès libre) Le 23 août 2023, la Commission européenne a publié 2 avis indiquant que 2 consultations du panel d’experts telles que prévues à l’article 48(6) du règlement (UE) 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (RDMDIV) étaient en cours. Pour mémoire, le RDMDIV impose que pour des dispositifs de classe D,
[2023-08-23] (Accès libre) La Commission européenne a publié le 23 août 2023 un logigramme décisionnel afin de déterminer si certains dispositifs sont couverts par la période transitoire prolongée prévue à l’article 120 du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (RDM), tel que modifié par le règlement (UE) 2023/607. Pour rappel, le règlement
[2023-08-10] (Accès libre) Team-NB, l’association européenne des organismes notifiés pour les dispositifs médicaux, a publié le 10 août 2023 un nouvel avis sur les nouveaux délais de transition et la capacité des organismes notifiés. Pour mémoire, en mars 2023, le règlement modificatif (UE) 2023/607 a été publié et accorde un délai supplémentaire
