[2023-07-06] (Accès libre) Le 6 juillet 2023, la Commission européenne à mis à jour la page internet de la direction générale de la santé dédiée aux normes harmonisées (seulement à ce jour en anglais ) au titre du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (RDM) et du règlement (UE) 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (RDMDIV).
Cette page fait désormais apparaître les décisions d’exécution suivantes, publiées au journal officiel de l’union européenne (JOUE) le 4 juillet 2023 :
- décision d’exécution (UE) 2023/1410, mettant à jour la liste des normes harmonisées pour le RDM ;
- décision d’exécution (UE) 2023/1411, mettant à jour la liste des normes harmonisées pour le RDMDIV.
La publication de ces décisions d’exécution avaient d’ailleurs fait l’objet d’articles du réseau DM Experts, pour les décisions d’exécution (UE) 2023/1410 et (UE) 2023/1411 respectivement.
Les liste complètes et à jour de ces normes sont également disponibles dans la partie « marché unique » du site de la Commission européenne. Vous y retrouverez, parmi d’autres réglementations, la page des normes harmonisées pour le RDM et la page des normes harmonisées pour le RDMDIV. Ces liens ont l’avantage d’offrir en bas de chaque page des listes électroniques utilisables au format PDF ou MS Excel.
Article rédigé par Christophe Saillet, membre du réseau DM Experts.