[2023-02-06] (Accès libre) La Banque Publique d’Investissement (Bpifrance), organisme dont la mission est de soutenir les entreprises, a publié le 6 février 2023 sur son site internet un appel à projets intitulé :
Il est ouvert aux partenaires publics et privés et se termine le mercredi 03 mai 2023 à midi.
Il s’agit de soutenir des projets d’évaluation des bénéfices médicaux et médico-économiques des dispositifs médicaux d’équipements innovants (à usage collectif) et aussi de soutenir l’amortissement de ces dispositifs médicaux dans les établissements de santé sur la durée du projet.
Il est précisé que les projets d’évaluation peuvent porter sur un dispositif médical, à composante hardware prépondérante, qui :
– soit n’est pas encore marqué CE : alors l’étude clinique en vue de l’obtention du marquage CE et l’évaluation médico-économique peuvent être prises en charge tant que le marquage CE est obtenu avant la fin de l’évaluation médico-économique ;
– soit a déjà obtenu son marquage CE : alors le projet attendu est une étude du bénéfice médico-économique pour l’obtention d’un remboursement.
Il est important de noter que dans les deux cas, l’évaluation médico-économique doit être multicentrique.
L’appel à projets détaille également les critères d’éligibilité suivants :
– un dossier complet et soumis dans les délais ;
– le porteur de projet doit être un établissement unique, personne morale enregistrée en France, responsable du développement du dispositif ;
– un total des dépenses du projet entre 500 000 et 10 000 000 d’euros pour une durée de 12 à 48 mois ;
– le porteur de projet doit produire des documents de marquage CE ou un rapport d’audit sur le système qualité mis en œuvre dans l’organisation ;
– le projet doit exclusivement porter sur l’évaluation médico-économique du dispositif.
Le dossier est à déposer exclusivement en ligne sur la plateforme en ligne de Bpifrance. Pour rappel, la date limite de dépôt est le mercredi 3 mai 2023 à midi (heure de Paris).
Pour de plus amples informations, contacter aap-france2030@bpifrance.fr
Article rédigé par Audrey Gilbert, Membre du réseau DM Experts