IMDRF : guide en enquête publique concernant l’intelligence artificielle pour les DM

[2021-09-16] (Accès libre) L’IMDRF (International Medical Device Regulators Forum) a publié le 16 septembre 2021 un projet de guide qui est soumis à enquête publique. Le titre de ce document (qui sert aussi de lien hypertexte pour y accéder) est le suivant :

« Machine Learning-enabled Medical Devices – A subset of Artificial Intelligence-enabled Medical Devices: Key Terms and Definitions »

Ce document a été préparé par le groupe de travail « Artificial Intelligence Medical Devices » (AIMD) de l’IMDRF – abréviation à ne pas confondre avec « AIMD » utilisée pour désigner « Active Implantable Medical Devices ».

Ce projet de guide de 16 pages propose tout d’abord une définition pour « Dispositif médical basé sur l’apprentissage automatique » (« Machine Learning-enabled Medical Device » ou « MLMD ») : un dispositif médical qui utilise l’apprentissage automatique, en partie ou en totalité, pour atteindre sa destination médicale prévue.

Des définitions sont ensuite présentées pour les termes à utiliser dans ce domaine. On remarque en particulier la distinction entre « Apprentissage machine non supervisé » et « Apprentissage machine supervisé » qui, contrairement à ce que ces expressions évoquent, ne font pas référence au fait qu’un humain supervise ou non le fonctionnement du logiciel. Cela n’a rien à voir non plus avec le degré d’autonomie du logiciel, ou avec le fait que ce logiciel effectue ou non par lui-même des mises à jour ou des adaptations.

Des distinctions sont également présentées concernant les changements des MLMD, selon qu’il s’agit :
– de changements relatifs au modèle d’apprentissage, à l’algorithme, à la pondération ou aux paramètres,
– ou de changements dans l’environnement du MLMD, qui affecte les données qui ont été utilisées pour le développement du logiciel.

Vous pouvez trouver sur cette page une maquette sous Excel et une adresse e-mail pour envoyer vos commentaires avant le 29 novembre 2021.

Article rédigé par Denys Durand-Viel, Président de DM Experts SAS

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

OMS : état des lieux sur la transformation des systèmes de santé par l’IA dans la région Europe

[2025-11-19] L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a publié le 19 novembre 2025 un document d'état de préparation ("state of readiness") de la zone Europe concernant…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size:...

ANSM : Accès dérogatoire pour un DMDIV dépourvu de marquage CE

[2025-12-08] (Accès libre) L’ensemble des dispositifs médicaux (DM) et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) doivent être munis d’un marquage CE afin d’être mis sur le marché au sein de l’Union européenne. Cependant par dérogation et en accord avec...

FDA : lignes directrices sur l’utilisation de données en vie réelle

[2025-12-17] La FDA (Food and Drug Administration) américaine a publié, le 17 décembre 2025, une nouvelle version consolidée de son guide traitant de l'utilisation des données en…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px;...

Digital Package : vers une réglementation numérique plus agile dans l’UE

[2025-11-19] (Accès libre) La Commission européenne a publié le 19 novembre 2025 un « paquet numérique » (digital package) destiné à favoriser l’innovation des entreprises de l’Union européenne (UE). En complément, nous profitons de cet article pour vous signaler d’autres...