IMDRF : guide en enquête publique concernant l’intelligence artificielle pour les DM

[2021-09-16] (Accès libre) L’IMDRF (International Medical Device Regulators Forum) a publié le 16 septembre 2021 un projet de guide qui est soumis à enquête publique. Le titre de ce document (qui sert aussi de lien hypertexte pour y accéder) est le suivant :

« Machine Learning-enabled Medical Devices – A subset of Artificial Intelligence-enabled Medical Devices: Key Terms and Definitions »

Ce document a été préparé par le groupe de travail « Artificial Intelligence Medical Devices » (AIMD) de l’IMDRF – abréviation à ne pas confondre avec « AIMD » utilisée pour désigner « Active Implantable Medical Devices ».

Ce projet de guide de 16 pages propose tout d’abord une définition pour « Dispositif médical basé sur l’apprentissage automatique » (« Machine Learning-enabled Medical Device » ou « MLMD ») : un dispositif médical qui utilise l’apprentissage automatique, en partie ou en totalité, pour atteindre sa destination médicale prévue.

Des définitions sont ensuite présentées pour les termes à utiliser dans ce domaine. On remarque en particulier la distinction entre « Apprentissage machine non supervisé » et « Apprentissage machine supervisé » qui, contrairement à ce que ces expressions évoquent, ne font pas référence au fait qu’un humain supervise ou non le fonctionnement du logiciel. Cela n’a rien à voir non plus avec le degré d’autonomie du logiciel, ou avec le fait que ce logiciel effectue ou non par lui-même des mises à jour ou des adaptations.

Des distinctions sont également présentées concernant les changements des MLMD, selon qu’il s’agit :
– de changements relatifs au modèle d’apprentissage, à l’algorithme, à la pondération ou aux paramètres,
– ou de changements dans l’environnement du MLMD, qui affecte les données qui ont été utilisées pour le développement du logiciel.

Vous pouvez trouver sur cette page une maquette sous Excel et une adresse e-mail pour envoyer vos commentaires avant le 29 novembre 2021.

Article rédigé par Denys Durand-Viel, Président de DM Experts SAS

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Projet ISO/DIS 11137-2:2026 : des nouveautés intéressantes !

[2026-08-14] Le projet de révision de la norme internationale ISO 11137-2 « Stérilisation des produits de santé – Irradiation – Partie 2 : Etablissement de la dose…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Vers un nouveau règlement européen relatif à la normalisation européenne ?

[2026-10-06] La Commission européenne adopte le 6 octobre 2026 une proposition visant à accélérer l'élaboration des normes et à améliorer la compétitivité de l'UE. Contexte…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Enregistrement des dispositifs : se préparer pour le 27 novembre et au-delà

[2026-10-30] (Accès libre) À l’approche de l’échéance du 27 novembre 2026 pour EUDAMED, la base européenne des dispositifs médicaux (DM), nous faisons un point sur les dernières publications en France, Australie et Suisse, en matière de traçabilité des DM. Les...

Team-NB : Code de Conduite, processus de certification DMDIV, groupe d’experts

[2026-10-19] Team-NB, l’association européenne des organismes notifiés pour les dispositifs médicaux a publié sur son site plusieurs documents au cours du mois d'octobre 2026 :…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...