[2020-04-21] L’EDPB (Comité Européen de la Protection des Données, ou « European Data Protection Board ») a adopté le 21 avril 2020 un guide de 13 pages intitulé :
Le même jour, un arrêté publié au J.O. en France autorisait le traitement des données de santé par le « Health Data Hub » et la CNAM (voir notre autre article). Rappelons que la France dispose de tout un arsenal pour la protection de nos données de santé, grâce à la CNIL.
[2025-07-18] (Accès libre) L’association européenne des organismes notifiés Team-NB organise une 10ᵉ session de formation sur la documentation technique selon le règlement (UE) 2017/745 (RDM). La prochaine session d’une journée (en anglais) se déroulera en distanciel le mercredi 17 septembre...
[2025-07-16] (Accès libre) L’association européenne TEAM-PRRC, qui regroupe les Personnes Chargées de Veiller au Respect de la Réglementation (PCVRR, ou PRRC en anglais), organise son quatrième symposium annuel les jeudi 23 et vendredi 24 octobre 2025 à Rome (Italie). Ce sera aussi l’occasion de...
[2025-06-20] (Accès libre) La Commission européenne a publié le, 20 juin 2025, un communiqué annonçant l’exclusion des entreprises chinoises des marchés publics de l’Union européenne (UE) portant sur des dispositifs médicaux (DM) et d’une valeur supérieure à 5 millions d’euros. Cette mesure,...
