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DQS Medizinprodukte GmbH notifié vis à vis du RDM

2020-09-02

[2020-08-08] Le 8 août 2020, l’organisme notifié DQS Medizinprodukte GmbH (numéro 0297) a été notifié selon le règlement (UE) 2017/745 (RDM), ce qui porte à…contenu réservé à nos abonnés Premium

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RGDP : le Conseil d’État valide la sanction prononcée à l’encontre de la société Google

2020-09-02

[2020-06-19] La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) prononçait le 21 janvier 2019 une sanction de 50 millions d’euros à l’encontre de Google…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Dispositif gouvernemental de soutien à l’investissement dans le secteur des dispositifs médicaux

2020-09-02

[2020-08-10] Dans le cadre du plan de relance lié à la crise sanitaire de la Covid-19, et dans l'optique de réduire la dépendance industrielle et…contenu réservé à nos abonnés Premium

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La CNIL publie 2 référentiels pour la conservation des données personnelles dans le secteur de la santé

2020-09-02

[2020-07-28] La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié dans le journal officiel n°184 du 28 juillet dernier deux référentiels relatifs à…contenu réservé à nos abonnés Premium

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HAS : proposition de référentiel de certification pour les logiciels d’aide à la prescription (LAP) en médecine ambulatoire

2020-08-24

[2020-08-18] La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié le 18 août 2020 une consultation publique prévue entre le 18 août et le 11 septembre…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Premières sanctions européennes en matière de cyber-attaques

2020-09-01

[2020-07-30] Le Conseil européen a pris la décision le 30 juillet 2020 de prendre des mesures restrictives à l'encontre de 6 individus et 3 entités…contenu réservé à nos abonnés Premium

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