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[2023-07-17] (Accès libre) La Commission européenne a publié le 17 juillet 2023 la fiche d’information actualisée sur les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à l’intention des pays non-membres de l’Union européenne (UE) et de l’espace économique européen (EEE). Une première version de ce document datée
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[2023-07-06] (Accès libre) Le 6 juillet 2023, la Commission européenne à mis à jour la page internet de la direction générale de la santé dédiée aux normes harmonisées (seulement à ce jour en anglais ) au titre du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (RDM) et du règlement (UE)
[2023-07-17] (Accès libre) Pour mémoire, un modèle de lettre de confirmation actant d’une demande formelle, d’un accord écrit et d’une surveillance appropriée dans le cadre du règlement (UE) 2023/607 relatif aux dispositions transitoires pour certains dispositifs médicaux (DM) a été rédigé le 7 mai 2023 par Team-NB, l’association européenne des
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