Flash réglementaire et normatif

Enquête publique sur le projet de norme NF EN (IEC/ISO) 80369 -5 « Raccords destinés à des applications de gonflage de brassards »

[2015-12-22] L’Association Française de Normalisation (AFNOR) vient de soumettre le projet de norme ci-dessus à enquête publique jusqu’au 29 janvier 2016. La série de normes transversales ISO/IEC 80369 « Raccords de petite taille pour liquides et gaz utilisés dans le domaine de la santé » a été élaborée afin d’éviter

Lire la suite >>

Canada : plan de transition pour le programme unique d’audit (MDSAP)

[2015-12-04] Santé Canada a publié un « avis » pour le plan de transition destiné à remplacer à terme les audits selon le programme du « Système Canadien d’Evaluation de la Conformité des Instruments Médicaux » (SCECIM), connu en anglais sous le nom de « Canadian Medical Devices Conformity Assessment System » (CMDCAS), par des audits

Lire la suite >>

Où en sont les projets de règlements sur les DM et les DM de DIV ?

[2015-11-30] Comme vous le savez, les discussions à trois (« trilogue ») entre le Parlement, le Conseil et la Commission européenne se déroulent depuis plusieurs mois pour tenter de trouver un compromis pour les deux règlements à paraître. Une nouvelle session de « trilogue » aura lieu le 8 décembre 2015. Si celle-ci aboutit,

Lire la suite >>