Flash réglementaire et normatif

Team-NB : publication des résultats de l’enquête 2016

[2017-05-09] L’association européenne des organismes notifiés pour les dispositifs médicaux « TEAM-NB » a publié le 9 mai 2017 les résultats d’une enquête annuelle portant sur 21 organismes membres de l’association. On y trouve les données suivantes et leur évolution depuis 2010 : – nombre total de certificats émis (CE

Lire la suite >>

Protection des données : 12 mois pour se mettre en conformité

[2017-06-06] Le nouveau règlement européen (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données) entrera en application le 25 mai 2018 dans tous les pays de l’Union européenne. Il s’applique à toutes les entreprises qui collectent, stockent, échangent ou transfèrent des données. Toutes les données personnelles et tous les traitements

Lire la suite >>

Traitement des données de santé : la CNIL simplifie les procédures

[2017-05-19] La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a annoncé sur son site internet le 19 mai 2017 qu’elle dispensait de demandes d’autorisation préalable les traitements des données de santé tels que ceux nécessaires aux dossiers médicaux partagés, aux dispositifs de télémédecine ou d’éducation thérapeutique. Cela représente un

Lire la suite >>

Cybersécurité dans les DM : présentation du guide AAMI TIR 57:2016

[2017-05-16] Notre confrère Cyrille Michaud (MD101 Consulting) a publié le 16 mai 2017 sur son blog (en anglais) le 3ème article d’une série consacrée à la cybersécurité dans les dispositifs médicaux. Celui-ci présente en détail le contenu du guide AAMI TIR 57:2016 « Principles for medical device security — Risk management »

Lire la suite >>

Cybersécurité : un article et une formation proposés par le LNE

[2017-05-16] Le Laboratoire National d’Essais (LNE) présente un article sur son site internet intitulé « Cybersécurité des dispositifs médicaux : panorama de la réglementation en vigueur ». Il présente en résumé les principaux référentiels européens et américains, afin d’inciter les lecteurs à s’inscrire à la formation dont le titre est : « L’essentiel

Lire la suite >>

Règlement (UE) 2017/745 : « Guide de survie »

[2017-05-14] Notre confère Guillaume Promé (Qualitiso) a publié le 14 mai 2017 un « Guide de survie » à l’attention des fabricants de dispositifs médicaux vis-à-vis du règlement (UE) 2017/745. Il est rédigé sous forme d’une liste de points à vérifier afin de planifier la transition, et émaillé d’une touche d’humour propre

Lire la suite >>