Loi anti-cadeaux applicable au 1er octobre 2020 : une vision synthétique
[2020-09-09] Le cabinet Delsol Avocats a publié le 9 septembre 2020 une vision synthétique de la nouvelle loi anti-cadeaux applicable à partir du 1er octobre 2020. Ce document, dont la publication a été annoncée sur le blog du cabinet, se présente sous la forme d’une infographie scindée en 3 parties.