Réglementation France

HAS : webinaire en ligne le 20 septembre 2023 « DM numériques : bien préparer son dossier en vue de l’évaluation HAS »

[2023-07-05] (accès libre) La Haute Autorité de Santé (HAS) a annoncé le 5 juillet 2023 la programmation d’un webinaire en ligne intitulé « Dispositifs médicaux numériques : bien préparer son dossier en vue de l’évaluation HAS ». Ce webinaire gratuit, accessible sur inscription, aura lieu le 20 septembre 2023 de 11h à 12h. Ce

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HAS : logigramme d’évaluation des DMN

[2023-06-19] (Accès libre) La Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) a mis à jour en avril 2023, le logigramme d’évaluation des dispositifs médicaux numériques (DMN). Ce logigramme fait le point sur les procédures d’instruction des demandes de prise en charge et se découpe en

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ANSM : recommandations concernant les avis de sécurité des DM

[2023-06-12] (Accès libre) L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié le 12 juin 2023 de nouvelles recommandations concernant les avis de sécurité, ou FSN en anglais (Field Safety Notice), pour les dispositifs médicaux (DM). Dans ces nouvelles recommandations, l’ANSM demande aux fabricants de

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France : feuille de route 2023-2027 du numérique en santé

[2023-05-17] (Accès libre) Ce mercredi 17 mai 2023, la délégation ministérielle au numérique en santé (DNS) a lancé sa feuille de route du numérique en santé 2023-2027: « Mettre le numérique au service de la santé ». La feuille de route décrit les chantiers prioritaires pour les cinq prochaines années, déclinés en 4 axes

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