[2019-07-26] « La loi no 2019-774 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé », qui a été promulguée le 24 juillet 2019, a été publiée deux jours plus tard au journal officiel. Parmi les mesures adoptées susceptibles d’avoir un impact dans le domaine des dispositifs médicaux, on retiendra
[2019-07-25] La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a publié le 25 juillet 2019 sur son site internet un nouveau modèle de registre simplifié de traitement des données à caractère personnel. Rappelons que l’obligation de tenir un tel registre de traitement résulte de l’article 30 du RGPD (Règlement
[2019-07-18] La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a adopté le 9 mai 2019 un référentiel concernant le traitement des données à caractère personnel qui sont utilisées pour la gestion des vigilances sanitaires (médicaments, dispositifs médicaux ou produits). Il a été publié au journal officiel de la république
[2019-07-18] La délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019 de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a été publiée au journal officiel de la république française du 18 juillet 2019. Elle contient des lignes directrices relatives à l’utilisation des « cookies » et autres traceurs. Rappelons en préambule qu’un
[2019-07-04] L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié le 4 juillet 2019 un « Point d’information » pour annoncer le lancement d’une phase pilote sur les investigations cliniques, afin de préparer la mise en application des dispositions du règlement européen relatif aux dispositifs médicaux (RDM).
[2019-06-19] La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié le 19 juin 2019 un communiqué de presse pour annoncer la publication d’un rapport d’analyse prospective sur la révolution numérique en santé. Ce rapport de 126 pages présente 29 propositions organisées autour de 4 grandes priorités : – faire du numérique