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Avertissement

Les informations figurant dans cette rubrique ne doivent pas être considérées comme un outil de veille réglementaire et normative pour les raisons suivantes :

1. Une sélection sévère est opérée parmi les sujets d’actualité, afin de ne faire figurer que les informations susceptibles d’intéresser la majorité des abonnés. Des informations qui peuvent être essentielles pour vous, mais qui ne concernent qu’un nombre restreint de lecteurs, sont délibérément passées sous silence.
2. Les résumés et analyses fournis pour chaque sujet restent volontairement superficiels, afin de ne pas alourdir la lecture des rubriques.
3. Malgré tous nos efforts, nous ne pouvons pas garantir l’exhaustivité des informations transmises : il se pourrait qu’une actualité importante parfois nous échappe.

En conséquence, il est essentiel que vous complétiez cet outil par une véritable veille réglementaire et normative, qui peut vous être proposée par un syndicat professionnel, une organisation régionale sectorielle ou un consultant spécialisé. Si vous le souhaitez, ce type de prestation est disponible au sein du réseau DM Experts : prenez contact avec nous.