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« Brexit » sans accord : des documents clés publiés par la Commission européenne

    • 08 FÉV 19
    • 0

    « Brexit » sans accord : des documents clés publiés par la Commission européenne

    [2019-01-22] La Commission européenne a publié le 22 janvier une note aux parties prenantes (« Notice to stakeholders ») pour rappeler les conséquences d’un « Brexit » sans accord sur tous les produits industriels couverts par des directives et règlements européens (ce qui inclut donc les dispositifs médicaux) :

    « NOTICE TO STAKEHOLDERS – WITHDRAWAL OF THE UNITED KINGDOM AND EU RULES IN THE FIELD OF INDUSTRIAL PRODUCTS »

    Ce document passe en revue l’impact d’un « Brexit » sans accord sur :
    – les opérateurs économiques
    – les procédures d’évaluation de la conformité et les organismes notifiés

    Par ailleurs, la Commission européenne a également publié le 1er février 2019 une « Foire Aux Questions » avec les réponses à 12 questions concernant :
    – le concept de « mise sur le marché » avant la date de retrait de la Grande-Bretagne de l’UE (avec plusieurs exemples concrets permettant de bien identifier les différents cas de figure)
    – les « personnes responsables » (pour les directives ou règlements qui incorporent ce concept)
    – les importateurs
    – le transfert des certificats délivrés par les organismes notifiés
    – l’accréditation.

     

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    • Flash réglementaire et normatif,
    • Réglementation Europe
    • Posted by
    • Denys Durand-Viel

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