Commission européenne : des normes harmonisées pour un meilleur fonctionnement du marché unique

[2018-11-22] La Commission européenne a adressé le 22 novembre 2018 au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen une communication de 8 pages dont le titre est :

« Normes harmonisées : renforcer la transparence et la sécurité juridique pour un marché unique pleinement opérationnel »

Ce document porte sur les normes harmonisées en général, donc il ne couvre pas spécifiquement celles destinées aux dispositifs médicaux. Il explique en détail les 4 principales mesures qui vont être mises en œuvre par la Commission pour améliorer le processus d’élaboration des normes, en particulier pour le rendre plus rapide et plus efficace.

 

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