[2018-07-13] Les nouvelles « méthodologies de référence relatives aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé » établies par la La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ont été publiées le 13 juillet 2018 au Journal Officiel de la République française.
Il s’agit des mises à jour des méthodes MR001 (avec recueil du consentement de la personne concernée) et MR003 (ne nécessitant pas le recueil du consentement de la personne concernée). Ces mises à jour ont été nécessaires pour se mettre en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère Personnel (RGDP) qui est entré en application le 25 mai dernier.
Vous pouvez accéder ci-dessous :
– au texte du J.O. relatif à la MR001
– au texte du J.O. relatif à la MR003
Vous pouvez également trouver des informations complètes sur le site de la CNIL :