Nouvelle version du « Code of Conduct » pour les organismes notifiés

[2014-07-29] L’association des organismes notifiés « TEAM-NB » a mis en ligne le 29 juillet 2014 un communiqué de presse pour indiquer que la version 3.2 du « Code of Conduct » avait été publiée. Ce communiqué de presse donne la liste des modifications par rapport à la version précédente, et indique que l’association « TEAM-NB » compte à ce jour 26 membres, dont 21 membres stables depuis 2005 (sur un total de 72 organismes notifiés pour la seule directive 93/42/CEE). Rappelons que la condition pour faire partie de l’association « TEAM-NB » est de signer le document « Code of Conduct » (« Code de bonnes pratiques »), et d’accepter de se faire auditer par des pairs pour en vérifier la bonne application. Ce « Code of Conduct » est une initiative des organismes notifiés regroupés dans l’association « TEAM-NB », par lequel ces organismes s’engagent à respecter les exigences décrites dans ce document. Une partie significative de ces exigences a été reprise dans les futurs règlements sur les dispositifs médicaux.

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